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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Date de création : Mars 1983
Taille de l'entreprise : PME (50 à 99 salariés)
N° SIREN : 110 000 049
Code NAF : 8411Z (Administration publique générale)

Résumé :
L'établissement CONSEIL CONSTITUTIONNEL, est installé au 2 RUE DE MONTPENSIER à Paris 1 (75001) dans le département de Paris. Cette PME est un établissement public fondé en 1959 ayant comme SIRET le numéro 110000049 00012, recensé sous le naf : Administration publique générale. Sa principale activité est : Administrations publiques


Site web :
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Biographies liées

  • Laurent Fabius Membre du Conseil d'Etat (E.R.), Homme politique, Président du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL > PARTI SOCIALISTE (PS)
  • Alain Juppé Inspecteur des finances, Homme politique, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • Michel Pinault Membre du Conseil d´Etat, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL > CONSEIL D'ÉTAT
  • Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa Avocat, Homme politique, Ancien président de la République française CONSEIL CONSTITUTIONNEL > LES RÉPUBLICAINS
  • Claire Bazy-Malaurie Magistrat à la Cour des comptes (E.R.), Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • Nicole Maestracci Magistrat, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • François Pillet Avocat honoraire, Homme politique, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • Jacques Mézard Avocat honoraire, Homme politique, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • Corinne Luquiens Haut fonctionnaire, Membre du Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • Jean Maïa Membre du Conseil d'Etat CONSEIL CONSTITUTIONNEL > CONSEIL D'ÉTAT