OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB)
"L'Office européen des brevets (OEB) offre aux inventeurs une procédure uniforme de demande de brevet, leur permettant d'obtenir une protection par brevet dans un maximum de 40 pays européens. Placé sous le contrôle du conseil d'administration, l'Office est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets."
